a. Confidentialité : vous reconnaissez avoir reçu et lu dans son intégralité, et accepté les termes de notre Politique de confidentialité liée et incorporée au présent Accord par référence. Notre Politique de confidentialité inclut votre consentement à l'égard de la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation d'informations personnelles, ainsi qu'aux autres questions énoncées, lesquelles décrivent par quels moyens et à quelles fins nous collectons, utilisons, conservons, communiquons et protégeons les données que vous nous fournissez.

b. Protection des données : La protection des données personnelles est pour nous une question très importante. IBANFIRST s'engage à respecter les lois sur la protection des données en vigueur, y compris et en particulier les lois conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ; ci après « le Règlement ». 

 

Des données personnelles

S'agissant des données personnelles traitées en votre nom conformément au présent Accord, toutes les parties s'accordent sur le fait que vous avez la responsabilité du contrôle de ces données, tandis qu’IBANFIRST est responsable de leur traitement. Nous traiterons les données personnelles de façon conforme au présent Accord et aux instructions que vous nous communiquerez raisonnablement de temps à autre. Nous protégerons lesdites données personnelles en employant des mesures techniques et organisationnelles adéquates. En tant que responsable du traitement des données, IBANFIRST pourra désigner des processeurs auxiliaires chargés de traiter des données personnelles, sous réserve néanmoins que lesdits processeurs auxiliaires soient assujettis aux mêmes obligations que celles imposées à IBANFIRST s'agissant du traitement des données.

Vous reconnaissez qu'IBANFIRST s'en remet à vous en ce qui concerne l'étendue selon laquelle nous sommes en droit d'utiliser et de traiter les données personnelles que vous nous fournissez. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité à l'égard d'éventuelles réclamations présentées par un sujet de données résultant de toute action ou omission dont nous serions l'auteur, dans la mesure où ladite action ou une omission résulterait de vos instructions.
 

Finalité du traitement

Au travers de la fourniture des services IBANFIRST, de nos formulaires de contact, d’échanges, de différents documents, IBANFIRST peut être amenée à collecter traiter des données personnelles vous concernant. 
Ces traitements ont pour finalité : 

  • L’exécution du Contrat dans le cadre de la fourniture des services IBANFIRST, ou la prise de mesures d’avant contrat ; 
  • La conformité aux réglementations applicables ; 
  • Les intérêts légitimes d’IBANFIRST (mesures de préservation, lutte contre la fraude, sécurité, etc.) ; 
  • L’amélioration des services IBANFIRST ; 
  • La prospection commerciale et l’usage marketing. 
     

Destinataire des données

IBANFIRST (en ce compris la maison mère et ses succursales/ filiales) est destinataire de vos données personnelles. Vos données personnelles, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les cas énumérés ci-dessous. Ni IBANFIRST, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs du site internet/applications IBANFIRST et Utilisateurs. IBANFIRST sélectionne ses sous-traitants et s’assure de modalités de traitements compatibles avec l’application du Règlement et de ses transpositions applicables. 

Certaines de vos données personnelles peuvent être communiquées dans les cas suivants : 

  • Auprès de fournisseurs, sous-traitants, partenaires dans le cadre de l’exécution de contrats visant in fine la fourniture des services IBANFIRST et/ou la mise en œuvre de mesures répondant à des attendus réglementaires (lutte contre la fraude, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, etc.) ;
  • Dans le cadre de l’application de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
  • Dans le cadre de l’application de Conditions Particulières d’Utilisation (CPU) applicables ;
  • Dans le cadre de demandes émanant d’autorités compétentes ;
  • Dans le cadre d’achat/vente d’actifs IBANFIRST.
     

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par IBANFIRST uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, hors application de périodes de conservation réglementaires (notamment dans le cadre de l’application de la Directive UE 2015/849 et de ses transpositions applicables). 

Dans la cas où vos données sont collectées sur base de votre consentement, nous les utilisons uniquement jusqu’au retrait de votre consentement. Dès le retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire à l’accomplissement des mesures utiles à la mise en œuvre de vos droits. 

Lorsque vos données sont utilisées pour vous fournir les services IBANFIRST, elles sont conservées pour une période raisonnable limitée à l’accomplissement de l’objectif poursuivi, y compris pendant la durée minimale nécessaire à l’accomplissement des mesures utiles à la mise en œuvre de vos droits. 
 

Lieu de stockage

Vos données personnelles collectées auprès d’IBANFIRST peuvent être stockées et transférées en dehors de l’Espace économique européen («EEE»), notamment dans le cadre de la communication de données personnelles (voir « Destinataires de données »). 

Les serveurs IBANFIRST sont basés au sein de l’EEE. 
 

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité adossées à vos données sont détaillées au sein de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
 

Droit d’accès et de communication des données

Vous disposez d’un droit d’accès gratuit aux données dont IBANFIRST dispose à votre sujet. 
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander, dans certains cas (hors application d’obligations réglementaires relatives notamment à la mise en œuvre de la Directive UE 2015/849 et à ses transpositions applicables), l’effacement des données dont iBanFirst dispose à votre sujet.
 

Droit à la portabilité

Les données dont nous disposons à votre sujet peuvent vous être communiquées sous un format structuré, lisible, et couramment utilisé.
 

Droit d’opposition

Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à un traitement de données vous concernant. 

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
     

Faire valoir vos droits

Pour faire valoir vos droits ou pour toute demande d’informations complémentaires, veuillez écrire à privacy@ibanfirst.com
 

Délai de réponse

IBANFIRST s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la date de réception de votre demande.
 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez du droit de contacter l’autorité de contrôle compétente territorialement afin de soumettre une réclamation relative au traitement de vos données, opéré par IBANFIRST. 

Politique de cookies

Généralités

IBANFIRST, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque IBANFIRST a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
 

Préférences relatives aux cookies

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Dès votre première connexion sur le site internet IBANFIRST, une bannière apparaitra en bas de page. Elle présente brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site internet vous acceptez l’usage de cookies sur votre terminal de navigation. En fermant la bannière de bas de page, vous êtes également considéré comme ayant donné votre consentement à l’usage de cookies. 

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement peut s’avérer impératif.
 

1.    Cas des cookies ne nécessitant de consentements

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2.    Cas des cookies nécessitant préalablement de recueillir votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal de navigation jusqu’à leur effacement ou leur expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. 
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