Avertissement sur la protection de la vie privée

Cette page a été mise à jour le 15/05/2023.

Cette traduction est fournie à titre d'information uniquement. Seule la version anglaise de ce document fait foi.

1. Portée de cet avertissement sur la protection de la vie privée

1.1. Le présent Avertissement sur la protection de la vie privée s’applique à chaque page web commençant par l’URL www.ibanfirst.com (le « Site»), qui est la propriété et est géré par IBANFIRST SA, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, 350 Avenue Louise, numéro de TVA BE0849872824, établissement de paiement établi en Belgique et placé sous la surveillance prudentielle de la Banque Nationale de Belgique, (« nous », « notre », « nos » ou « iBanFirst »).

1.2. iBanFirst est responsable du traitement des données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous fournissez à iBanFirst lorsque vous visitez notre Site (« Utilisateur du Site »), lorsque vous ou votre organisation utilisez nos produits et services, lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations ou demander un devis (par téléphone ou sur notre Site), lorsque vous visitez nos locaux, lorsque nous exerçons nos activités commerciales, ou lorsque vous ou votre organisation nous fournissez un produit ou un service.

1.3. Nous mettons tout en œuvre pour protéger et traiter les données à caractère personnel qui nous sont confiées de manière correcte et transparente, plus particulièrement en conformité avec le droit applicable et en particulier avec le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD»). Nous assurons la protection de ces données à caractère personnel en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

1.4. Ce Site peut comporter des liens vers d’autres sites web. Bien que nous nous efforcions d’insérer uniquement des liens vers des sites web qui partagent nos propres normes en matière de protection des données, nous ne sommes pas responsables du contenu ni de la politique de protection des données de ces sites web. Cet Avertissement sur la protection de la vie privée s’applique donc uniquement aux données traitées par iBanFirst. Lorsque vous cliquez sur des liens sur ce Site, nous vous conseillons vivement de prendre d’abord connaissance de l’Avertissement sur la protection de la vie privée des sites web concernés avant de partager toute donnée à caractère personnel.

1.5. Si vous nous fournissez des données à caractère personnel relatives à d’autres personnes, vous garantissez que ces personnes ont été informées du présent Avertissement sur la protection de la vie privée et que, dans la mesure où un traitement de l’information nécessite le consentement de la personne concernée, vous avez obtenu le consentement correspondant de la part de cette personne pour que nous assurions ce traitement.

1.6. Ce Site peut utiliser des témoins de connexion (cookies) et/ou d’autres technologies similaires. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Avertissement sur les témoins de connexion.

2. Données à caractère personnel traitées par iBanFirst

2.1 Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent comprendre les éléments suivants :

Utilisateurs du site	informations d’identification électronique, notamment adresse IP, type de navigateur caractéristiques personnelles (par exemple la langue utilisée, etc.) informations que vous avez fournies en remplissant des formulaires (par exemple des formulaires de retour d’information ou de contact), en vous adressant au service clientèle et au moyen de tous les autres services et canaux de communication que nous proposons informations sur votre utilisation de nos produits, services et Site, y compris le nombre de fois où vous avez visité le Site, les dates auxquelles vous l’avez visité et le temps que vous avez passé à le consulter, les pages consultées, l’URL-clickstream, l’interaction avec les pages informations sur votre interaction avec nous et autres informations similaires informations techniques, y compris les informations de communication (mobile), les informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre Site, votre type de navigateur et de plug-in de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP, le nom de domaine, la date et l’heure d’une demande en ligne et les codes d’erreur générés pendant que votre navigateur communique avec notre Site
Clients et prospects	informations d’identification et de contact courantes, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, le pays de résidence, la date et le lieu de naissance numéro de TVA ou NIF caractéristiques personnelles (par exemple la langue utilisée, etc.) informations financières, notamment le numéro de compte bancaire profession et intitulé du poste occupé informations professionnelles provenant des médias sociaux (LinkedIn) pour autant qu’elles nous soient accessibles informations que vous avez fournies en remplissant des formulaires (par exemple, des formulaires de retour d’information ou de contact), en vous adressant au service clientèle et au moyen de tous les autres services et canaux de communication que nous proposons informations sur votre utilisation de nos produits et services enregistrements d’appels téléphoniques relatifs à l’existence, à la teneur et/ou aux conditions des transactions informations que vous devez nous fournir sur vos parties liées, telles que les dirigeants, les actionnaires, les bénéficiaires effectifs ultimes, à savoir leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur adresse de courriel et des informations financières. Il est de votre responsabilité d’obtenir le consentement de ces parties liées avant de nous fournir des informations les concernant
Fournisseurs et partenaires	informations d’identification et de contact courantes, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel professionnelle, le pays de résidence, la date et le lieu de naissance Numéro de TVA ou NIF caractéristiques personnelles (par exemple la langue utilisée, etc.) informations financières, notamment le numéro de compte bancaire profession et intitulé du poste occupé informations professionnelles provenant des médias sociaux (LinkedIn) pour autant qu’elles nous soient accessibles informations que vous avez fournies en remplissant des formulaires (par exemple, des formulaires de retour d’information ou de contact), en vous adressant au service clientèle et au moyen de tous les autres services et canaux de communication que nous proposons informations sur votre utilisation de nos produits et services informations que vous devez sur vos parties liées, telles que les dirigeants, les actionnaires, les bénéficiaires effectifs ultimes, à savoir leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur adresse de courriel et des informations financières. Il est de votre responsabilité d’obtenir le consentement de ces parties liées avant de nous fournir des informations les concernant
Visiteurs de nos locaux	informations d’identification et de contact usuelles, notamment le nom et l’adresse de courriel date et durée de votre visite dans nos locaux images vidéos
Autres parties prenantes (voir les autres précisions dans la section ‎ 3)	informations d’identification et de contact courantes, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, le pays de résidence

2.2 Nous pouvons obtenir ces données à caractère personnel directement parce que vous nous les avez fournies (par exemple, via un formulaire sur le Site, en nous contactant), ou indirectement parce que d’autres personnes nous les ont fournies (pour les Utilisateurs du Site : par notre utilisation de témoins de connexion [cookies] et de technologies similaires sur le Site ; pour les Fournisseurs, les Clients et les Prospects : auprès de votre organisation ou de prestataires de services tiers [par exemple, par le biais de courtiers intermédiaires, d’outils de comparaison à des listes de sanctions, d’agences de crédit, etc.] ; ou pour les Clients : à partir de certaines informations provenant des médias sociaux) ou parce qu’elles sont publiquement disponibles. Nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel dans le cadre de vos relations avec nous.

3. Objectif du traitement
3.1 L’objectif de ces activités de traitement et les fondements juridiques correspondants sont les suivants :

Objectif	Fondements juridiques	Catégorie de personnes concernées
Présenter notre Site et vous fournir des informations sur nos produits et services, ainsi que l’assistance que vous nous demandez, par exemple au moyen du formulaire de contact figurant sur ce Site.	Lorsque nous obtenons votre consentement avant de traiter ces informations, nous nous basons sur ce consentement pour procéder au traitement. Dans d’autres cas, ce traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à établir et à maintenir une bonne relation commerciale et à fournir des réponses adéquates aux demandes.	Utilisateurs du site
Fournir nos produits et nos services : remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu avec vous ou votre organisation, notamment pour fournir les produits et services que vous avez commandés ou auxquels vous avez souscrit, dans le cadre de la livraison du produit et/ou du service, de la logistique, de l’envoi de communications transactionnelles, ainsi que de la comptabilité et de la facturation. Respecter nos obligations légales envers vous ou votre organisation en matière d’obligations précontractuelles.	Lorsque ce traitement est requis pour se conformer à une obligation légale, nous nous appuierons sur cette obligation légale pour effectuer ce traitement. Lorsque le contrat a été conclu directement par vous, le traitement peut également être nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et iBanFirst. Dans les autres cas, le traitement sera nécessaire dans l’intérêt légitime d’iBanFirst à traiter les données des personnes dans le cadre de nos contrats avec votre organisation.	Clients et prospects
Pour créer votre compte sur le Site : nous utilisons des données à caractère personnel pour créer votre compte sur le Site, compte qui vous permet d’accéder à certaines pages du Site, de passer une commande et d’utiliser certaines fonctionnalités du Site.	Lorsque le contrat a été conclu directement par vous, le traitement peut également être nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et iBanFirst. Dans les autres cas, le traitement sera nécessaire dans l’intérêt légitime d’iBanFirst à traiter les données des personnes dans le cadre de nos contrats avec votre organisation.	Clients
Gestion des clients : afin de fournir une expérience client optimale, nous traitons certaines données à caractère personnel à des fins de gestion de la clientèle.	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à connaître notre client et à maintenir notre relation avec vous, en vue de fournir une expérience client excellente.	Clients
Pour communiquer avec vous : en ce qui concerne les demandes de renseignements et/ou les réclamations concernant notre Site, nos produits ou nos services, nous traitons des données à caractère personnel afin de répondre à ces demandes. Lorsque vous nous contactez par téléphone, il se peut que nous enregistrions ces appels dans certaines circonstances, notamment (pour plus de détails, reportez-vous à la section ‎ 3.2).	Pour répondre à vos demandes en tant que personne concernée en vertu du RGPD : ce traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale imposée à iBanFirst. Dans d’autres cas, le traitement sera nécessaire pour nos intérêts légitimes à traiter des données à caractère personnel afin de répondre à toute question ou demande et d’améliorer ainsi notre relation avec vous. Veuillez vous reporter à la section ‎ 3.2, relative à l’enregistrement des appels téléphoniques.	Clients et prospects
Gestion des fournisseurs et des partenaires : Gestion des commandes passées et paiement des fournisseurs. Prospection et évaluation de fournisseurs potentiels.	Ce traitement est nécessaire dans l’intérêt légitime d’iBanFirst de traiter les données des personnes dans le cadre de nos contrats avec votre organisation. Concernant les fournisseurs potentiels, nous effectuons ce traitement sur la base de notre intérêt légitime à établir de nouvelles relations commerciales.	Fournisseurs et partenaires (potentiels)
Respecter les obligations légales en vertu de la législation applicable aux activités d’iBanFirst.	Ce traitement est nécessaire à toute obligation légale à laquelle iBanFirst est soumise, telle que la Directive européenne 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, telle qu’elle peut être modifiée et/ou abrogée de temps à autre et ses transpositions applicables, les règlements applicables en matière de comparaison à des listes de sanctions et les conditions requises en matière de déclaration réglementaire.	Clients, prospects, fournisseurs, partenaires et autres parties prenantes (telles que les parties liées)
Vous envoyer des informations marketing ou commerciales (personnalisées) via le Site, par voie postale ou par courriel	Ce traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime, qui est de veiller à ce que nos clients soient tenus informés de nos services et de nous aider à comprendre vos intérêts, à personnaliser nos interactions avec vous et à développer nos relations commerciales, dans la mesure où cela nous aide à préserver nos opérations commerciales ou à développer nos activités (également dénommé « consentement préalable tacite » [soft opt-in]). Lorsque nous sommes tenus par la loi d’obtenir votre consentement avant de traiter ces informations, nous nous appuierons sur votre consentement pour justifier le traitement.	Utilisateurs du site, clients et prospects
Détecter, empêcher et combattre la fraude et les usages illégaux, les abus, les pourriels (spam), les incidents de sécurité et autres activités préjudiciables, ou se conformer à des ordonnances gouvernementales ou de justice.	Ce traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle iBanFirst est soumise. En l’absence d’une telle obligation légale, le traitement sera nécessaire dans l’intérêt légitime d’iBanFirst à lutter contre la fraude, la criminalité et les abus.	Utilisateurs du site, clients et prospects, fournisseurs, partenaires
Gestion des litiges, y compris le remboursement des montants dus.	Le traitement est nécessaire dans l’intérêt légitime d’iBanFirst à se défendre devant les tribunaux et à l’extérieur de ceux-ci.	Utilisateurs du site, clients et prospects, fournisseurs, partenaires
Relations publiques et relations avec les parties prenantes.	Le traitement sera nécessaire dans l’intérêt légitime d’iBanFirst d’établir et de maintenir de bonnes relations professionnelles avec toutes les parties prenantes concernées par la conduite de ses activités.	Parties prenantes concernées
L’enregistrement des visiteurs à des fins de contrôle d’accès lorsque vous visitez les locaux d’iBanFirst.	Le traitement sera nécessaire dans l’intérêt légitime d’iBanFirst d’appliquer des mesures de sécurité de haut niveau dans ses locaux.	Visiteurs
Prévention des vols et protection des actifs d’iBanFirst au moyen de caméras de surveillance dans les locaux d’iBanFirst.	Le traitement sera nécessaire dans l’intérêt légitime d’iBanFirst à protéger ses intérêts commerciaux et financiers, à assurer la confidentialité de ses informations commerciales et à sécuriser ses locaux.	Visiteurs
Administrer notre Site et mener des opérations internes, notamment à des fins de dépannage, d’analyse de données, de test, de recherche, de statistiques et d’enquête, par exemple en utilisant des témoins de connexion (cookies) ou des technologies similaires.	Nous vous demanderons votre consentement avant de traiter ces informations. Dans d’autres cas, ce traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime à maintenir et administrer notre Site.	Utilisateurs du site
Veiller à ce que nous présentions le contenu de notre Site de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur, notamment en utilisant des témoins de connexion (cookies) ou des technologies similaires.	Nous vous demanderons votre consentement avant de traiter ces informations.	Utilisateurs du site
Améliorer notre site, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients, notamment en utilisant des témoins de connexion (cookies) ou des technologies similaires pour établir des statistiques pouvant servir de base à cette évaluation.	Ce traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime à améliorer nos produits ou services et votre expérience lors de l’utilisation du Site, car cela nous aide à préserver nos opérations commerciales ou à développer nos activités. Lorsque nous sommes tenus par la loi d’obtenir votre consentement avant de traiter ces informations, nous nous appuierons sur votre consentement pour justifier le traitement.	Utilisateurs du site
Évaluation et réalisation de fusions, d’acquisitions, de réorganisations ou d’autres transactions d’entreprise.	Le traitement à ces fins est nécessaire dans l’intérêt légitime d’iBanFirst à effectuer lesdites transactions commerciales afin de mettre en œuvre nos stratégies commerciales ou de développer nos activités.	Utilisateurs du site, clients et prospects, fournisseurs, visiteurs

3.2 Dans la mesure où nous enregistrons les appels téléphoniques avec nos clients, il convient de noter que nous enregistrons ces appels à diverses fins et selon différentes dispositions légales comme indiqué ci-dessous :

Les appels téléphoniques de nos gestionnaires de comptes et de nos courtiers sont toujours enregistrés. Nous enregistrons ces appels téléphoniques à des fins de preuve dans le cadre d’une transaction commerciale, comme indiqué dès le début de notre relation commerciale. Ce traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime à collecter des preuves concernant les transactions commerciales. Ces enregistrements sont conservés pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les appels téléphoniques entre les Clients et d’autres membres du personnel d’iBanFirst (par exemple, le service commercial ou le service clientèle) ne sont enregistrés qu’après que vous en ayez été informé avant le début de l’enregistrement et que vous ayez consenti à cet enregistrement. L’enregistrement de ces appels téléphoniques a pour but d’assurer des formations internes qui contribuent à l’amélioration de nos services et de l’expérience de nos clients, ainsi que tout autre objectif spécifique dont vous pourriez être informé avant le début de l’enregistrement. Ces enregistrements sont conservés pendant une période maximale de 130 jours à compter de la date d’enregistrement.

3.3 En outre, si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, nous vous en informerons avant de le faire et obtiendrons votre consentement (si nécessaire).

3.4 Sauf indication contraire, la fourniture de données à caractère personnel à iBanFirst n’est pas une condition requise légale ou contractuelle et vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données à caractère personnel. Si vous décidez de ne pas fournir vos données à caractère personnel, nous pourrions, dans certains cas, ne pas être en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités du Site ou un produit ou service. Le fait de remplir un formulaire ou de répondre à une enquête est entièrement volontaire, bien que l’on puisse vous demander de soumettre certaines données à caractère personnel à iBanFirst afin de nous permettre de traiter correctement vos demandes ou requêtes. Dans le cas des candidats à un poste, le fait de ne pas partager les données spécifiquement demandées peut avoir un impact négatif sur la candidature.

4. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

4.1 Nous pouvons divulguer certaines de vos données à caractère personnel aux tiers suivants qui ont raisonnablement besoin de ces données pour atteindre un ou plusieurs des objectifs susmentionnés :

Les prestataires de services externes, sous-traitants tiers, partenaires pour procéder à la vérification de votre identité selon la loi applicable, dans le cadre de l’exécution des contrats des clients pour soutenir la fourniture des produits et services d’iBanFirst et/ou la mise en œuvre des mesures pour respecter le RGPD (y compris, mais pas seulement, la lutte contre la fraude, la lutte antiblanchiment et le financement du terrorisme, les prestataires de services informatiques, les agences de traduction, les sociétés de sécurité, les agences de marketing, etc.) ;
Les services de répression et les autorités publiques, dans le cadre de demandes émanant des services de répression et des autorités compétentes conformément à la législation applicable ;
Les acquéreurs potentiels ou futurs d’iBanFirst (ou de tout actif d’iBanFirst) ;
Les conseils professionnels externes (par exemple les commissaires aux comptes, les avocats ou les consultants d’iBanFirst)
Toute société du groupe iBanFirst, c’est-à-dire nos sociétés affiliées, nos bureaux de représentation, nos filiales, notre holding de tête et ses filiales, telles que définies dans le Code belge des sociétés et associations

4.2 Vos données à caractère personnel collectées par iBanFirst peuvent être stockées et transférées en dehors de l’EEE. Certains tiers recueillant vos données à caractère personnel peuvent être situés dans un pays hors de l’EEE dont la législation n’offre pas le même degré de protection des données. Nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel ne soient transférées qu’à des parties qui appliquent un niveau approprié de protection des données (par exemple, lorsque la Commission européenne a émis une décision d’adéquation ou en incluant les clauses contractuelles types de l’UE dans l’accord avec le destinataire et sous réserve d’une évaluation appropriée des incidences du transfert de données). Vous pouvez nous contacter pour recevoir une copie des mesures de protection appropriées qui s’appliquent au transfert de vos données à caractère personnel en utilisant les coordonnées figurant dans la section ‎7.

5. Durée du traitement

5.1 Vos données à caractère personnel sont conservées par iBanFirst uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés, en tenant compte de l’application des obligations légales, des délais de prescription ou de conservation légaux (notamment eu égard à l’application de la Directive UE 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, telle qu’elle peut être modifiée et/ou abrogée le cas échéant, et de ses transpositions applicables).

5.2 Si vos données à caractère personnel sont collectées avec votre consentement, nous les utilisons seulement pour la période pendant laquelle ce consentement a été donné. Dès l’instant où votre consentement n’est plus valable, vos données à caractère personnel sont conservées pendant la période minimale nécessaire à l’exécution des mesures indispensables à la mise en œuvre de vos droits.

5.3 Concernant la durée de conservation applicable aux enregistrements des appels téléphoniques avec les clients, veuillez vous reporter à la section‎2 ci-dessus.

5.4 La durée de conservation applicable aux données à caractère personnel collectées par le biais de témoins de connexion (cookies) ou de technologies similaires sur ce Site peut être consultée dans notre Avertissement relatif aux témoins de connexion.

5.5 Les enregistrements vidéo des caméras sont conservés pendant une durée maximale d’un mois, sauf s’ils sont utilisés comme éléments de preuve d’un délit, d’un dommage ou d’une nuisance, ou pour identifier un délinquant, un trouble de l’ordre public, un témoin ou une victime.

6. Vos droits en tant que personne concernée

6.1 Vous disposez de différents droits concernant les données à caractère personnel que nous traitons. Si les conditions applicables du RGPD sont remplies, vous avez le droit :

a. de retirer votre consentement

Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement. Ce retrait n’affectera toutefois pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel pour la période précédant le moment de ce retrait et les activités de traitement fondées sur une autre base juridique.

b. d’accéder à vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel qu’iBanFirst détient à votre sujet, d’obtenir des informations sur le traitement de ces données à caractère personnel et d’en demander une copie.

c. de nous demander de rectifier, de supprimer ou de limiter vos données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander de rectifier vos données à caractère personnel si vous pensez qu’elles sont incorrectes ou incomplètes ou de les supprimer, et ce sans frais. Vous reconnaissez qu’en cas de demande de suppression de vos données à caractère personnel, certains services et produits pourraient ne plus être à votre disposition. Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel.

d. à la portabilité des données

Les données à caractère personnel que vous avez fournies à iBanFirst peuvent vous être communiquées dans un format clair, structuré, lisible et dans un format communément utilisé pour la lecture par machine, et peuvent être transférées à un tiers (dans la mesure où le traitement est basé sur le consentement ou l’exécution d’un accord).

e. de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par iBanFirst à des fins de marketing direct. Dans d’autres cas, vous avez un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (dans la mesure où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou public).

f. de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez qu’iBanFirst n’a pas agi conformément à la législation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu où une infraction présumée a eu lieu. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données (www.dataprotectionauthority.be).

6.2 Pour toute question concernant vos droits en matière de protection des données, l’exercice de vos droits ou pour toute demande d’informations complémentaires, veuillez écrire à privacy@ibanfirst.com.

7. Contactez-nous

Pour toute question concernant cet Avertissement sur la protection de la vie privée ou ce Site en général, vous pouvez nous contacter :

par courriel: dpo@ibanfirst.com
par courrier postal : IBANFIRST SA, att. Service juridique et de la protection de la vie privée, 1050 Bruxelles, 350 Avenue Louise.

8. Modifications de cet Avertissement sur la protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier cet Avertissement sur la protection de la vie privée à tout moment. La date de révision en haut de cette page sera mise à jour à chaque modification de l’Avertissement sur la protection de la vie privée afin de vous en tenir informés. L’Avertissement sur la protection de la vie privée modifié entrera en vigueur à compter de cette date.

Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir informés de toute modification et/ou de tout ajout.

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